Comparer les Assurances
Autres assurances
- ACCIDENT : Tout événement soudain,
involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages
corporels, matériels ou immatériels.
- AGENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE : L'agent général
représente dans son secteur géographique une société d'assurances.
Il engage celle ci : · en vendant des contras d'assurance à ses
clients: · en recevant le paiement des cotisations d'assurance et
aussi les déclarations de sinistre; · en versant des indemnités aux
assurés à la suite d'un sinistre. L'agent général est rémunéré à la
commission.
- ALIÉNATION : Transfert de propriété d'un bien
(ou d'un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une vente
sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en général
des modifications du contrat. L'assurance peut suivre le bien "
aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau
de plaisance).
- ALIENE : Transfert de propriété d'un
bien (ou d'un droit) à titre gratuit ou onéreux. Une donation, une
vente sont des aliénations. L'aliénation d'un bien entraîne en
général des modifications du contrat. L'assurance peut suivre le
bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture,
bateau de plaisance).
- ASSURÉ : Personne dont la vie, les actes ou
les biens sont garantis par un contrat d'assurance. En assurance de
responsabilité civile, c'est le responsable qui est assuré. En
assurance vie, c'est la personne dont le décès entraîne le
versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ni le
bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc
vérifier dans le contrat la définition de l'assuré.
- AVENANT : Document complémentaire du contrat
constatant les modifications qui y sont apportées. La société
d'assurances établît un avenant, par exemple · Si l'assuré demande
une extension de garante; · s'il demande une modification des
sommes fixées dans le contrat; · s'il change d'adresse. Ce document
comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par
l'assureur et l'assuré
- BÉNÉFICIAIRE : Personne qui reçoit l'indemnité
ou le capital versé par l'assureur Ce mot est surtout utilisé pour
les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui
reçoit l'indemnité est soit l'assuré, soit la "victime " (en
assurance de responsabilité civile).
- BONUS-MALUS : Réduction ou majoration de la
cotisation d'assurance automobile. L'assureur applique un
coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur
assuré a provoqué ou non des accidents.
- CONTRAT : Le contrat d'assurance, établi en
deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance
par: · des dispositions générales, imprimées et communes à tous les
assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et
indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions
des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions
spéciales"; · des dispositions particulières (ou personnelles), qui
adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré
(durée de l'engagement nom et adresse de l'assuré, garanties
choisies...). Les dispositions particulières prévalent toujours sur
les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un
ou plusieurs articles des dispositions générales à la demande de
l'assuré ou de l'assureur.
- COTISATION : Somme payée par l'assuré en
contrepartie des garanties accordées par l'assureur Sur l'avis
d'échéance figurent notamment: · la cotisation nette somme
permettant de payer les sinistres et les frais de la société
d'assurances; · les accessoires: sommes correspondant à certains
frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple).
Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le
contrat elle peut percevoir des accessoires supplémentaires; ·
l'indice: I'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte
généralement le montant de l'indice; · les taxes.
- COURTIER D'ASSURANCE : Inscrit au registre du
commerce. le courtier propose les contrats d'assurance de
différentes sociétés Il représente ses clients, les conseille,
négocie avec les sociétés d'assurances de son choix ou
sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des
sinistres. Comme l'agent général, il est rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage
sa responsabilité lorsqu'il commet une faute. Cependant s'il se
présente comme le mandataire d'une société d'assurances (par
exemple s'il recouvre les cotisations, délivre des notes de
couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de
celle-ci. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès
d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 750
000F. Cette garantie est renouvelable chaque année au 1er janvier.
Toutefois, pour les sommes reçues par le courtier en vertu d'un
mandat écrit de la société d'assurances, cette garantie financière
n'est pas exigée. Par ailleurs, le courtier ou la société de
courtage doit obligatoirement souscrire un contrat d'assurance de
responsabilité civile professionnelle. Il faut que les documents
professionnels du courtier mentionnent ces deux points.
- DÉCHÉANCE : Perte du droit à obtenir une
indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple. il peut y avoir
déchéance lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues
par le contrat après un sinistre (qu'il l'a déclaré trop tard et
que, de ce fait, l'assureur a subi un préjudice).
- DOMMAGES : Une perte, une destruction, une
atteinte corporelle, un manque à gagner. Dommages matériels Dégâts
causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux Dommages
immatériels Conséquences de la perte ou de la destruction de
l'objet telles que: · la privation de jouissance ou la perte d'un
droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement
incendié de vivre dans celui-ci) · l'interruption d'un service
rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour
travailler...); · la perte financière (telle l'obligation pour un
commerçant de fermer son magasin à la suite d'un dégât d'eau
provenant d'un appartement voisin). Dommages corporels Atteintes
corporelles à la suite d'un accident, et leurs conséquences: ·
frais médicaux; · gains perdus pendant l'incapacité temporaire
partielle ou totale de travail; · séquelles permanentes: invalidité
partielle ou totale; · traces physiques de l'accident (cicatrices)
: préjudice esthétique; · douleurs physiques causées par l'accident
; · impossibilité pour la victime de se livrer à un passe temps ou
à un sport: préjudice d'agrément; · souffrances morales des proches
de la victime, consécutives à son décès: préjudice moral.
- DURÉE DU CONTRAT : Durée des engagements
réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement de la
cotisation, garanties..). Les dispositions particulières indiquent
la durée du contrat. Durée de la compagnie ou de la société ou
durée statutaire: la loi et le contrat précisent les conditions de
durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambigüe
par la commission des clauses abusives. sont appelées à
disparaître. Le contrat est résiliable chaque année. Durée ferme
avec tacite reconduction: le contrat est souscrit pour la durée
mentionnée (un an par exemple). Par la suite, il se renouvelle
automatiquement d'année en année. Durée ferme sans tacite
reconduction: le contrat se termine à la fin de la période pour
laquelle il a été souscrit. Les contrats couvrant les risques de la
vie privée autres que l'assurance maladie sont résiliables
annuellement depuis le 1er mai 1990.
- ÉCHÉANCE : Date à laquelle il faut payer la
cotisation d'assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans
l'année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle
notamment. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et
date anniversaire du contrat Les dispositions particulières du
contrat mentionnent ces deux dates. la date anniversaire du contrat
correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être
différente de l'échéance fixée pour le paiement soit en raison des
impératifs de la comptabilité de l'assureur soit sur demande de
l'assuré. Avis d'échéance: document dans lequel l'assureur indique
le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle
celle-ci est due. Échéance du contrat (assurance vie) : fin de
l'engagement pris par l'assureur et 'assuré. Pour une assurance
incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital
assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de
laquelle la société d'assurances ne garantira plus.
- EXCLUSION : Ce qui n'est pas garanti par le
contrat d'assurance Tous les contrats comportent des exclusions de
garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les
dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance. Des
exclusions imposées par la loi: · les amendes; · les sinistres
intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité:
incendie volontaire, vol simulé etc… Des exclusions prévues par les
sociétés d'assurances, par exemple: · en assurance dégât des eaux:
dommages dus à l'humidité ou a la condensation · en assurance auto:
vol des espèces laissées dans la voiture.
- EXPERTISE : Avant sinistre estimation de la
valeur des biens à garantir. telle que l'expertise préalable en
assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour Les objets
précieux. Après sinistre estimation du montant des dommages.
éventuellement détermination des causes du sinistre. Expertise
amiable un expert désigné par l'assureur évalue le montant des
dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré. Celui
ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert Expertise
contradictoire: la société d'assurances désigne un expert; l'assuré
en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son
courtier d'assurance. En cas de désaccord. ils en prennent un
troisième: les trois experts reprennent leurs opérations en commun
et les décisions sont prises à la majorité des voix.
- EXTENSION DE GARANTIE : Garantie ajoutée au
contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant
une sur-cotisation Exemple d'extension de La garantie bris de
glace: le bris des aquariums.
- FRANCHISE : Somme qui, dans le règlement d'un
sinistre. reste à la charge de l'assuré. L'assuré dont le contrat
comporte une franchise s'engage à conserver à sa charge une partie
des dommages. Dans certains cas, il est possible d'exercer un re
cours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant
de la franchise. Les sociétés d'assurances appliquent souvent une
franchise aux garanties "dommages". La garantie "catastrophes
naturelles ", légalement obligatoire, comporte toujours une
franchise. Les différentes sortes de franchise: · La franchise
simple ou relative: l'assureur prend en charge l'intégralité des
dommages dès l'instant qu'ils excèdent le montant de la franchise;
· La franchise absolue (cas le plus fréquent): elle est toujours
déduite de l'indemnité, quelle que soit l'importance des dommages;
· La franchise proportionnelle: des sociétés d'assurances
appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur
contrat automobile. Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans
le contrat) du montant des réparations. auquel s'ajoute une
franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum
déterminé en fonction du véhicule.
- INCAPACITÉ : · L'incapacité permanente
équivaut à l'invalidité · L'incapacité temporaire de travail est le
fait, pour un blessé ou un malade, d'interrompre momentanément ses
activités professionnelles.
- INDEMNITE : Somme versée pour réparer le
préjudice subi par l'assuré ou la victime. · L'indemnité
d'assurance correspond à la somme que l'assureur verse après un
sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas
l'assuré ou le bénéficiaire de l'indemnité signe une quittance. ·
L'indemnité journalière est l'allocation payée pour chaque journée
d'incapacité de travail.
- INDEXATION : Réajustement automatique des
garanties et des cotisations. L'indexation consiste à lier
l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression
d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain
domaine: indice du coût de a construction, valeur du point Agirc...
Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux
besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le
contrat.
- INDIVIDUELLE ACCIDENTS : Garantie prévoyant je
paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement
de frais de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt
d'activité) pour les dommages corporels subis par l'assuré du fait
d'un événement accidentel.
- INVALIDITÉ (OU INCAPACITÉ PERMANENTE) :
Diminution du potentiel physique ou psychique d'une personne dont
l'état est "consolidé", c'est à dire stabilisé: perte d'un doigt,
de la vue, troubles de mémoire… L'invalidité peut être: ·
permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une "
incapacité définitive d'effectuer le moindre travail dans quelque
profession que ce soit à la suite d'une maladie ou d'un accident ;
· permanente partielle; son taux peut être évalué soit par accord
entre le médecin de la société d'assurances et le blessé, soit par
un expert nommé par le tribunal. Dans la pratique, la personne
invalide a tout intérêt lors de l'examen effectué pour déterminer
son taux d'incapacité, à se faire assister par son médecin
personnel ou, mieux, par un médecin expert. La sécurité sociale a
ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.
- MISE EN DEMEURE : Lettre recommandée de
l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation sous peine
de ne plus l'assurer. Le souscripteur d'un contrat (autre que
d'assurance vie) doit payer la cotisation d'assurance dans les dix
jours qui suivent la date d'échéance. Passé ce délai, si la
cotisation n'est pas réglée, l'assureur adresse à l'assuré une
lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l'informe
que: · un délai de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier
lui est accordé pour régler sa cotisation; · à la fin de ces trente
jours, les garanties sont suspendues; · s'il n'a pas payé dix jours
après ce délai, le contrat peut être résilié; · le paiement des
cotisations passées reste dû.
- MULTIRISQUE : Contrat réunissant plusieurs
garanties. La multirisque habitation comprend principalement des
garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles,
acte de terrorisme, vol, dégât des eaux bris de glaces et
responsabilité civile familiale.
- NOTE DE COUVERTURE : Document qui constate
l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat
d'assurance soit établi. L assuré qui accepte la note de couverture
s'engage à payer une cotisation correspondant à la garantie
accordée.
- NULLITÉ DU CONTRAT : Le contrat est considéré
comme n'ayant jamais existé. A la suite d'une fausse déclaration ou
d'une omission intentionnelle de l'assuré. l'assureur peut invoquer
la nullité du contrat. L'omission de bonne foi peut entraîner une
réduction de l'indemnité en cas de sinistre.
- PERTES INDIRECTES : Frais accessoires,
généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d'un
pourcentage de l'indemnité principale, qui figure dans le contrat
par exemple, 10% en assurance de bâtiments
- POLICE : Preuve matérielle du contrat passé
entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance matérialise
l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du
contrat.
- PRÉAVIS DE RÉSILIATION : Délai que l'assuré
doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier
le contrat. L'assuré doit informer la société d'assurances (par
lettre recommandée ou contre récépissé)de son intention de résilier
son contrat avant que ce préavis ne commence. Le délai de préavis
figure dans les dispositions particulières de la police. Pour les
contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et
c'est le cachet de la poste qui fait foi.
- PRESCRIPTION : Perte du droit de l'assuré à
réclamer une Indemnité à l'assurance Il y a prescription lorsqu'un
droit n'a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les
relations entre l'assuré et sa société d'assurances, elle est de
deux ans. Ainsi, passé ce délai, l'assureur ne peut réclamer en
justice le paiement des cotisations et de même, l'assuré perd ses
droits envers son assureur pour réclamer le règlement des
indemnités. Mais si l'assuré a la possibilité d'exercer un recours
contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation,
la prescription vis à vis de ce tiers et de son assureur est de dix
ans. la prescription est également de dix ans en assurance vie
lorsque le bénéficiaire n'est pas le souscripteur et en assurance
contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les
ayants droit de l'assuré décédé. La prescription peut être
interrompue par: · l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception · une action en justice, même en référé, intentée par
l'assureur ou l'assuré · la désignation d'un expert après un
sinistre; · un commandement ou une saisie. Un nouveau délai de
prescription redémarre le jour où a eu lieu l'une des actions
ci-dessus.
- PROPOSITION : demande de garantie. La
proposition d'assurance est un questionnaire qui permet à
I'assureur d'apprécier les risques à garantir et de fixer la
cotisation correspondante. Ce document et en principe rempli par le
futur assuré. Si la demande est suivie d'un accord, les réponses
données par l'assuré aux questions de la proposition
l'engagent.
- RECOURS : Réclamation d'une vidime auprès du
responsable de son préjudice. · Recours des locataires Un locataire
réclame à son propriétaire une indemnité pour les dommages causés à
ses biens à la suite d'un vice de construction ou d'un défaut
d'entretien de l'immeuble. · Recours des voisins et des tiers Des
voisins et des tiers se retournent contre le responsable des
dommages causés à leurs biens du fait d'un incendie, d'une
explosion, d'un dégât d'eau ayant pris naissance chez lui. Recours
de la Sécurité sociale Après avoir versé des prestations à la
victime d'un accident, la sécurité sociale réclame au responsable
des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes
qu'elle a payées. Cette procédure s'applique en particulier aux
accidents de la circulation.
- RÉSILIATION : Cessation définitive et
anticipée du contrat. la plupart des contrats se renouvellent
automatiquement. Ils ne prennent fin que si l'assuré ou la société
d'assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer
la cotisation. Chaque partie doit respecter certains délais et
certaines formes pour demander la résiliation. A défaut le contrat
continue. Certaines situations (mariage, déménagement...)
permettent de mettre fin au contrat.
- RESPONSABILITÉ CIVILE : Obligation légale pour
toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code
civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité:
dommages causés par son fait par sa négligence. son imprudence, par
les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi,
en particulier pour les professionnels.. La victime a droit à une
indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle
apporte trois preuves: · celle d'un préjudice. · celle d'un fait
dommageable commis par l'auteur responsable de la faute, de la
maladresse ou qu'une chose dont il a la garde est à l'origine du
dommage; · celle d'un rapport de cause à effet entre le préjudice
et le fait dommageable. L'assureur de responsabilité civile
indemnise La victime d'un préjudice dont son client est déclaré
responsable.
- REVALORISATION : Système employé en assurance
vie pour revaloriser les placements financiers. L'assureur
distribue une partie des bénéfices acquis au cours d'un exercice.
Si l'assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation,
capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même
proportion.
- RISQUE : Événement incertain ou de date
incertaine contre lequel on désire s'assurer. Par extension,
l'objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques " par
les assureurs;. Ainsi, on dira d'une personne qui veut s'assurer
sur la vie et dont la santé est mauvaise: c'est un risque aggravé",
car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne. Risque
locatif: Il s'agit d'une garantie obligatoire (sauf exceptions) qui
permet au propriétaire d'être indemnise par l'assureur du
locataire, en cas d'incendie... Veillez à ce que le montant de
cette garantie corresponde à la valeur totale de l'immeuble.
- SINISTRE : Déclaration d'un accident
automobile ou d'un dégât d'eau: les assureurs tiennent à la
disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés
constats amiables. Ce document rempli, sert de déclaration de
sinistre. Si vous êtes blessé dans un accident de la circulation,
l'assureur de l'auteur de cet accident vous adressera une liste
détaillée de renseignements à lui fournir. Vous aurez six semaines
pour lui répondre.
- SOCIÉTE D'ASSURANCES : Il y a des sociétés
commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles Elles sont
toutes contrôlées par la Commission de contrôle des assurances Les
sociétés commerciales Événement (incendie, décès...) qui fait jouer
les garanties du contrat: indemnité capital ou rente. Pour les
assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la
victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut
déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit
d'un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l'assureur
en aura eu connaissance. Ce sont des sociétés anonymes par actions.
Quelque unes sont nationalisées. L'Etat en est le principal
actionnaire. Les sociétés d'assurances mutuelles Sans capital
social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées
par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont
parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines
n'utilisent pas les services d'agents ou de courtiers. Elles
répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas
de cotisations variable, la société a la possibilité de procéder à
un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les
statuts.SOUSCRIPTEUR : Personne qui signe le contrat et paie les
cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du
bénéficiaire.
- SUBROGATION : Recours de l'assureur, de la
Sécurité sociale contre le responsable d'un dommage. Après avoir
réglé les indemnités à son client victime d'un sinistre, l'assureur
se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du
responsable des dommages. L'assureur est "subrogé dans les droits
de l'assuré ". Exemple : un incendie s'est déclaré chez un
locataire. L'assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis
réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C'est la
subrogation. Renonciation à recours, l'assuré peut abandonner à
l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de
dommages qu'il subira. Par exemple, un propriétaire insère une
clause de renonciation à recours dans un contrat de location
saisonnière. I doit en informer son assureur, qui insère une clause
identique dans les dispositions particulières du contrat.
- SUSPENSION DE GARANTIE : Suppression
provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation
d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue
trente jours après l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée
de mise en demeure Dés lors, l'assureur ne prend plus en charge les
sinistres. Cependant les cotisations restent dues. En cas de vente
d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit
le jour de la vente. Si l'assuré ne rachète pas de véhicule, le
contrat sera résilié six mois après.
- TACITE RECONDUCTION : Renouvellement
automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié en
temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un
an.
- TIERS : Deux personnes signent le contrat:
l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui. c'est-à-dire toute
personne non engagée par le contrat.
- VALEUR À NEUF : Valeur de reconstruction d'un
bâtiment. Après un sinistre (incendie, explosion>, l'indemnité
est calculée d'après la valeur de reconstruction au jour du
sinistre, vétusté déduite. Un pourcentage des frais de
reconstruction, ou de réparation. peut par conséquent rester à la
charge du propriétaire. La garantie " valeur à neuf " permet à
celui-ci de recevoir une indemnité plus étendue à deux conditions:
- l'assuré fait reconstruire le bâtiment sinistré au même endroit,
dans un délai maximal de deux ans après le sinistre - il présente
les justificatifs des travaux factures acquittées des
entrepreneurs, etc…
- VALEUR AGRÉÉE : Valeur d'assurance déterminée
par contrat. Il est possible de faire garantir certains objets de
valeur (tapis, tableaux bijoux) pour leur montant exact. Pour que
cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie
par un expert et acceptée par la société d'assurances. En cas de
litige, c'est alors à l'assureur de prouver que l'objet n'avait pas
cette valeur le jour du sinistre.
- VALEUR DE RACHAT OU VALEUR DE RÉDUCTION :
Valeur de certains contrats d'assurance sur la vie dont le
souscripteur cesse de payer les cotisations Rachat: le contrat
cesse dès la demande de rachat. La société d'assurances verse à
l'assuré la valeur de rachat correspondant à la partie disponible
de l'épargne constituée Réduction: le contrat reste en vigueur;
mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties
initiales.
- VALEUR VENALE : Valeur de vente. Après un
accident de la circulation, les sociétés d'assurances versent une
indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la
voiture c'est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par
l'expert.
- VÉTUSTÉ : Conséquence de l'ancienneté de
l'usure ou du mauvais entretien d'un bâtiment ou d'un objet. La
vétusté d'un bâtiment est appréciée par un expert. L'indemnité est
alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet
expert. Les garanties " valeur à neuf " ou " pertes indirectes "
permettent de compenser cet effet.
