La CMU (assurance santé)

A l’heure actuelle, tout le monde a droit à une assurance maladie; grâce à la CMU. La souscription à cette couverture se fait sans considération de situation ni de statut.

La CMU : à quelles catégories de personne s’adresse-t-elle ?

La CMU ou la couverture maladie universelle a pour but de permettre à tout le monde d’accéder à l’assurance maladie de base. Elle s’adresse particulièrement à des personnes ne remplissant pas les conditions d’accès à une protection sociale ; c'est-à-dire les personnes qui disposent généralement de revenus très faibles.

La couverture maladie universelle donne droit à la quasi-totalité des prestations en nature de l’assurance maladie telles que le remboursement de toutes sortes de frais médicaux (consultations, soins, médicaments, etc.). Autrement dit, elle offre des conditions identiques à celles des assurés sociaux. Ces prestations en nature sont entièrement gratuites pour les personnes qui ont des ressources mensuelles inférieures à un seuil fixé. Par ailleurs, elles incluent le versement d’une cotisation mensuelle proportionnelle aux revenus pour les gens disposant de ressources dépassant ce seuil. Il faut signaler que l’incapacité de s’acquitter des cotisations au cours d’une durée donnée ne conditionne pas le bénéfice de ces prestations en nature.

En fait, la couverture maladie universelle implique un rattachement au régime général d’assurance maladie et inclut éventuellement le droit à une couverture complémentaire santé. Afin de profiter de ces avantages, les bénéficiaires doivent remplir une condition fondamentale : il s’agit de résider de manière stable et régulière sur le territoire français. Ce dernier comprend aussi bien la métropole que les départements d’outre-mer.

Une résidence stable est présumée être acquise après plus de trois mois. Il faut noter que cette condition n’exclut en aucun cas les sans domicile fixe. Lors de la demande de souscription, ces derniers ont le choix de se faire domicilier auprès soit d’un organisme reconnu par le préfet, soit d’un Centre communal d’action sociale.

Comment bénéficier d’un rattachement au régime général d’assurance maladie ?

Même si la couverture maladie universelle permet aux affiliés d’être rattachés à un régime général d'assurance maladie, cet avantage est toutefois soumis à une certaine condition. D’abord, ce sont surtout les personnes qui ne bénéficient pas personnellement des prestations en nature d'une assurance maladie qui ont droit à ce rattachement. Cette possibilité de rattachement s’adresse également à des ayants droit (enfants, conjoints, concubins,...) qui ne jouissent pas de ces prestations en nature.

Ensuite, toutes les personnes qui souhaitent être rattachées à un régime général d'assurance maladie doivent effectuer une demande. Les procédures doivent exclusivement être entamées auprès de la CPAM ou Caisse Primaire d'assurance maladie et ses points d'accueil. Elles consistent à l’établissement sur un seul formulaire d’une demande d’affiliation et d’une déclaration de ressources annuelles. Elles comprennent également la déclaration de non jouissance des prestations en nature d'un régime d'assurance maladie. Les démarches d’affiliation consistent enfin à l’identification de l’identité et de la résidence stable et régulière du demandeur. Cette identification se fait souvent par le biais d’une carte d'identité ou d’un titre de séjour.

Afin de faciliter la réalisation de la démarche d’affiliation, on peut faire appel aux services sociaux, associations ou organismes caritatifs reconnus par le préfet. Les établissements de santé sont également susceptibles d’apporter leur assistance aux demandeurs qui entament des démarches d'affiliation. Il est à noter que l’effet est immédiat après le dépôt des dossiers de demande d’affiliation. Autrement dit, le demandeur est adhéré immédiatement au régime général et ont automatiquement accès aux prestations en nature.

La couverture complémentaire santé liée à la CMU

Outre les avantages ci-dessus, la couverture maladie universelle doit permettre également d’obtenir une couverture complémentaire santé gratuite. Celle-ci doit comprendre le ticket modérateur et le forfait journalier hospitalier non limité. Elle renferme aussi le remboursement éventuel des frais des prestations qui ne sont généralement pas prises en charge par l’assurance maladie. Seuls les affiliés de la CMU qui ont des ressources inférieures à un seuil fixé bénéficie de cette couverture supplémentaire. L’évaluation des ressources doit se faire après soustraction des charges correspondant au paiement des pensions et obligations alimentaires. A cette catégorie d’affiliés s’ajoutent les érémistes et les mineurs de plus de 15 ans, en situation de rupture familiale.

La couverture complémentaire santé ne profite également qu’à des foyers qui ont fait une demande. Celle-ci doit être entamée auprès de la caisse dont les demandeurs appartiennent. Les établissements procèdent ensuite à l’étude avant de rendre une décision dans un délai de deux mois. Passé ce délai, l’absence de réponse de la part des établissements implique tacitement l’affiliation des demandeurs.

La couverture  complémentaire santé est attribuée pour une période de un an reconductible. La reconduction peut se faire autant de fois que les conditions d’octroi sont satisfaites. Dans certains cas d’urgence, la couverture complémentaire peut être octroyée provisoirement et ce, pour une durée de trois mois dès le dépôt de la demande d’affiliation. Il est à signaler que les personnes ayant déjà été couvertes par un organisme complémentaire peuvent avoir soit la modification, soit la résiliation de son ancien contrat. Elles peuvent également prétendre au remboursement des primes qu’elles ont déjà versées.