Dépassement honoraire - assurance santé - mutuelle

depassement honoraire

Qu’est ce qu’un dépassement d’honoraire ?


Aller chez le médecin n’est pas toujours chose aisée. Le monde médical est assez mal connu par les profanes qui se perdent souvent dans les dédales de l’administration des médecins et de leurs organisations, surtout au niveau de la fixation de leurs honoraires.


Le dépassement d’honoraire


Le dépassement d’honoraire s’applique exclusivement dans le milieu médical. En effet, le dépassement d’honoraire s’applique quand un médecin dit conventionné, dépasse les honoraires fixés par la convention à laquelle il a adhéré. Dans ce cas, il facture ses services à un prix supérieur en comparaison avec les tarifs fixés par la convention. Ce qui induit en erreur les patients la plupart du temps car ces derniers ne sont pas toujours au courant des habitudes du milieu médical. Mais ces médecins sont-ils vraiment autorisés à faire de tels dépassements ?


Bref aperçu du milieu médical français


Dans le système de santé français existent deux catégories de médecins : les médecins non conventionnés et les médecins conventionnés, les premiers n’étant soumis à aucune règle en matière de fixation des honoraires, et peuvent donc réclamer les honoraires qu’ils souhaitent en toute liberté.


Les médecins conventionnés quant à eux, exercent soit dans le secteur 1, soit dans le secteur 2. Les premiers doivent obligatoirement appliquer les tarifs de convention fixés par la sécurité sociale, tandis que les seconds peuvent fixer librement leurs honoraires, mais avec tact et mesure, une notion qui reste tout de même floue, étant donné qu'elle n'est pas souvent respectée dans ce sens précis.


De plus, ils sont dans l’obligation d’afficher leurs tarifs dans la salle d’attente et d’indiquer dans la feuille de soins dans quel secteur ils exercent. Dans le cas du secteur 1, la consultation d’un médecin généraliste coûtera au patient 20 €, contre 28,87 € pour la consultation d’un médecin spécialiste. Il est tout de même bon de savoir que dans tous les cas, la sécurité sociale ne prend en charge que 70% du tarif de convention, donc ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires qui devront être effectivement payés par le patient, en surplus du ticket modérateur.


Evidement, les patients peuvent avoir recours à d’autres organisations qui proposent de prendre en charge les frais réels dépensés par le patient, comme c'est le cas du contrat santé d'April Santé.


Quand y a-t-il dépassement d’honoraire ?


Les dépassements d’honoraires sont fréquents dans le cas des médecins non conventionnés et des médecins conventionnés appartenant au secteur 2. On parlera alors de médecins à honoraires libres pour ce dernier cas.


Pourtant, loin s’en faut de croire que le dépassement d’honoraire ne s’applique pas aux consultations des médecins conventionnés appartenant au secteur 1. Ceux-ci peuvent parfois demander un supplément en fonction des exigences des patients, surtout chez les dentistes et les opticiens où le dépassement est systématique et élevé, mais aussi chez les médecins spécialistes.


Les limites du dépassement d’honoraire


Le dépassement d’honoraire, même librement autorisé - il est laissé à la bonne appréhension du médecin - ne peut dépasser un certain seuil sous peine de sanctions financières équivalant au montant des dépassements demandés.


Actuellement, le dépassement est fixé par la notion de tact et mesure, laissée à la libre interprétation des médecins qui se voient donc libres de fixer le dépassement sans un seuil réellement défini, et peut donner lieu à des abus de la part de ces derniers.


La notion d’abus en elle-même reste difficile à déterminer, l’abus étant perpétré dans le cas où les honoraires dépassent deux fois le tarif du secteur 1 de la convention. Ce qui laisse une marge plus que satisfaisante au médecin, alors que celui-ci applique dès fois un tarif encore beaucoup plus élevé que cela.


Ajouté à cela, aucune grille tarifaire pouvant déterminer les dépassements abusifs n’existe. Seul l’Ordre des médecins est à même de déterminer si tel ou tel tarif ne peut pas être toléré, ce qui contribue à rendre encore plus floue la notion de tact et mesure.


Toutefois, dans le cas où un patient se sent victime d’un dépassement d’honoraire abusif, il peut se retourner contre l’ordre des médecins, mais cela reste un cas assez souvent rare, car la vie n’a pas de prix.
 

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