Autres assurances
Abandon de créance:
Renonciation partielle ou totale d'un créancier de ses droits sur
son débiteur.
Agios:
Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l'occasion
d'un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la
durée et du taux d'intérêt du découvert et auxquels s'ajoutent les
frais et commissions.
Amortissement:
Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d'un emprunt. Selon le
type d'emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une
seule fois en fin de contrat.
Autorisation de découvert:
Accord donné par la banque permettant de bénéficier d'un découvert
d'un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalit
Autorisation de prélèvement:
Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les
prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers
désignés par l'autorisation.
Avis à tiers détenteur (ATD):
Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant
au Trésor public ou à l'Administration fiscale d'obtenir le blocage
puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois
expiré, de sommes qui lui sont dues
Carte à autorisation systématique:
Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de
régler des achats et également d'effectuer des retraits dans les
automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision
disponible sur son compte de dépôt, sauf exception
Carte à débit différé:
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats
dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin
de mois. Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour.
Carte à débit immédiat:
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats
et/ou d'effectuer des retraits dont les montants sont généralement
débités au jour le jour.
Carte bancaire:
Moyen de paiement prenant la forme d'une carte émise par un
établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément
au contrat passé avec sa banque, d'effectuer des paieme
Carte de crédit:
Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats
et/ou d'effectuer des retraits au moyen d'un crédit préalablement
et contractuellement défini.
Carte de retrait:
Carte délivrée par la banque permettant d'effectuer exclusivement
des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son
utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à
une seule banque ou à une seule agence.
Change manuel:
Opération qui consiste à convertir des billets de banque d'une
monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement
lieu à la perception d'une commission de change.
Chèque:
Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d'un
compte donne l'ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire
du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être
disponible lors de l'émission du chèque et mai
Chèque de banque:
C'est un chèque émis par la banque à la demande du client dont le
montant est garanti. Il est souvent exigé lors du règlement
d’achats d'un montant important.
Chèque de banque:
Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le
montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est
ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le
règlement d'achats importants.
Chèque sans provision:
Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le
découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du
chèque. L'émetteur se voit interdit d'émettre des chèques jusqu'à
ce qu'il régularise sa situation.
Clôture de compte:
Une des conséquences possibles de se retrouver à découvert est de
vouloir changer de banque. En Europe, 7% des clients changent de
banque par an. En France, ce taux n'est que de 2%, notamment parce
que les conditions de clôture sont souvent obscures
Code BIC (Bank Identifier Code):
Code permettant d'identifier une banque au niveau international. Il
se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement
automatisé des virements européens et internationaux.
Code IBAN:
International Banking Account Number. Ce code permet d’identifier
un compte bancaire sur le plan international.
Code IBAN (International Bank Account Number):
Code permettant d'identifier un compte bancaire au niveau
international. Ilse trouve sur le relevé de compte. Il est
nécessaire au traitement automatisé des virements européens et
internationaux.
Code RIB (Relevé d'identité bancaire):
Code permettant en France d'identifier les coordonnées bancaires
d'un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom
de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de
compte et la clé de contrôle.
Commission:
Somme perçue par une banque en rémunération d'un service fourni à
son client.
Convention de compte de dépôt:
Contrat écrit entre une banque et une personne physique n'agissant
pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans
lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des
deux parties. Toute ouverture d'un compte de dépot
Crédit renouvelable:
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de
mettre à la disposition d'un client une somme d'argent moyennant
intérêts etfrais sur la partie utilisée. Cette somme est
réutilisable au fur et à mesure des remboursements
DAB (Distributeur Automatique de Billets):
Appareil qui permet de retirer une somme d'argent du solde du
compte bancaire à l'aide d'une carte bancaire et d'un code
confidentiel, dans des limites fixées à l'avance contractuellement.
Découvert autorisé:
Son plafond a été négocié préalablement avec votre banque, de même
que le taux des intérêts y afférent. Sa durée ne peut excéder 60
jours, conformément à la loi Scrivener. Aucune banque n'est tenue
d'en accorder un à ses clients, mais c'est
Découvert du compte:
Position d'un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette
situation peut avoir été contractualisée (autorisation de
découvert) préalablement ou non parle banquier.
Découvert non autorisé:
C'est le plus cher de tous les crédits du marché et c'est pourquoi
la Loi limite sa durée à 90 jours. Votre banque peut choisir d'y
mettre fin en suivant une procédure bien précise qui vous tient
informé et vous offre un délai vous permettant de c
Dénoncer le découvert:
C'est le terme que la banque emploie quand elle veut mettre fin au
découvert. Cela suppose qu'elle vous donne un préavis et un délai
pour changer de banque.
Dépassement:
Fait d'excéder le montant d'un seuil (plafond autorisé) ; par
exemple découvert du compte ou seuil de retrait d'espèces autorisé
par carte bancaire.
Droit au compte:
Droit qui vous permet, si vous n'avez pas ou plus de compte de
dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à
la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez
bénéficier d'un compte et des services bancaires gratuits as
Droits de garde:
Frais perçus par la banque pour la conservation d'un portefeuille
de valeurs mobilières (actions, obligations...).
Fait générateur de tarification:
Les banques profitent parfois de l'ignorance de leur client. Il
arrive ainsi que l'action qui déclenche la facturation de la banque
soit flou voire inconnu de l'usager. Par exemple, le fait de
dépasser un plafond de retrait dont on ignorait le seuil peu
FCC (Fichier Central des Chèques):
Si vous émettez un chèque sans provision et que votre banque le
refuse, vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques (FCC),
tenu par la Banque de France. Ce fichier centralise les incidents
de paiement et les interdictions bancaires en matière de
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de
provision:
Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque
lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de
provision.
Incidents de fonctionnement du compte:
Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement
avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation
(par exemple dépassement de découvert autorisé).
Instrument de paiement:
Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TI Pet
porte-monnaie électronique) mis à la disposition d'un client
permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son
compte. Il faut y ajouter les espèces.
Intérêts créditeurs:
Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses
placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de
valeur.
Intérêts débiteurs/ Intérêts débiteurs:
Somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif
pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient
compte des dates de valeur.
Interdit bancaire:
C'est une interdiction d'émettre des chèques qui survient après
qu'une personne ait émis un chèque sans provision et qui n'a pas
été régularisé.
Interrompre le découvert:
C'est le fait pour la banque de mettre fin au découvert. En France,
c'est illégal. Tant que vous n'émettez pas de chèque sans
provision, la banque doit continuer à vous supporter. Avant le
90ème jour du découvert, elle doit vous faire une offre de
Leasing:
Appelé aussi crédit bail. C'est un contrat de location d’un bien
avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à
l’avance.
Lettre d'information préalable pour chèque sans provision:
Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque
sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe
des délais pour constituer la provision et régulariser votre
situation ainsi que des conséquences, notamment financiere
Libellé:
Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte
et précisant la nature et l'origine des opérations.
Mise en place d'une autorisation de prélèvement:
Enregistrement par la banque de l'autorisation de prélèvement
donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement
des prélèvements.
Opposition administrative:
Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant
au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un
délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes
ou de condamnations pécuniaires.
Opposition carte:
Opération par laquelle le titulaire (client porteur) de la carte
signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé
par courrier, la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse de la
carte, ou le redressement/la liquidation judiciaire d
Opposition carte par la banque:
Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas
d'utilisation abusive d'une carte par le titulaire de ta carte
(client porteur).
Opposition chèque(s)/chéquier(s) par l'émetteur
(titulaire):
Opération par laquelle l'émetteur d'un chèque ou le titulaire d'un
chéquier signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone
confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l'utilisation
frauduleuse du chèque/chéquier
Opposition sur prélèvement:
Opération par laquelle le titulaire d'un compte donne l'ordre à sa
banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier,
de refuser à l'organisme émetteur la demande de(s) paiements)
qu'ila présentée et pour laquelle une autorisation
Pénalités bancaires / incidents de paiement:
Toute opération supplémentaire comme un prélèvement, un autre
chèque ou un débit de carte bleue qui vient aggraver la situation
débitrice du compte peut être facturée d'une pénalité allant de 3
jusqu'à 8 euros. Ces pénalités sont aussi appel
Porte-Monnaie Électronique:
Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée
dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et
permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de petits
montants.
Prélèvement:
Opération qui permet à la banque, conformément à l'autorisation de
prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant
son compte de dépôt.
Prélèvement impayé:
Rejet d'un prélèvement parla banque quand le solde disponible du
compte est insuffisant pour le régler.
Recherche de documents:
Prestation généralement payante de recherche et d'édition par la
banque, à la demande du client, de documents concernant son compte
(historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents
juridiques...).
Rejet de chèque:
Refus de paiement, par la banque de l'émetteur, d'un chèque remis à
l'encaissement parle bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû
à un défaut ou à une insuffisance de provision.
Rejet de prélèvement:
Refus de paiement d'un prélèvement du fait d'une insuffisance de
provision ou d'une opposition demandée par le client.
Relevé de compte:
Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte
d'un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle.
Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.
Retrait:
Opération par laquelle un client retire de son compte, au
distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en
espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les
conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le
retrait
Saisie attribution:
Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le
montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer
d'un titre exécutoire (jugement).
Solde bancaire insaisissable:
Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux
besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute
personne dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès
de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie.
Solde du compte:
Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d'un
compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de
ses crédits excède celui de ses débits (solde positif), et débiteur
(solde négatif) dans le cas contraire.
Surtarification:
C'est toute la tarification jugée abusive. Le fait de prendre 180
euros par an pour la tenue d'un compte inactif est clairement un
exemple de tarification abusive.
Titre Interbancaire de Paiement (TIP):
Moyen de paiement envoyé par un créancier à l'appui d'une facture
afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte
du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier.
Virement:
Opération par laquelle un client donne l'ordre à sa banque de
débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être
occasionnel ou permanent.
