Fonds communs de placement dans l'innovation

Quelles sont les nouvelles mesures pour les fonds communs de placement à risque ?

La souscription de parts de FCPI permet de bénéficier d'avantages fiscaux dans la mesure où ces fonds favorisent l'orientation de l'épargne vers les entreprises : exonération de plus-values et réduction d'impôt.

Ils s'adressent tout particulièrement aux personnes fortement imposées sur le revenu qui recherchent un placement alliant réduction d'impôts et potentiel de croissance.

Un FCPI est un OPCVM qui respecte des règles spécifiques dont l'actif est composé :

• d'au moins 60 % de titres innovants de sociétés françaises de moins de 500 salariés et non cotées,
  ou
• d'au moins 60 % de sociétés innovantes cotées sur les nouveaux marchés de l'Union Européennes (Loi de finance 2002),
• le reste du portefeuille (un peu moins de 40%) a vocation à être investi en instruments financiers à vocation sécuritaire.

Le caractère innovant de ces entreprises ouvre des perspectives de croissance particulièrement attractives, sur des secteurs en pleine évolution (logiciels, réseaux informatiques, biotechnologies …).
Le choix de ces entreprises se fait selon les critères rigoureux suivants :

• la qualification par l'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche),
• le secteur et le potentiel du marché,
• la stratégie de développement,
• la détention de nouveaux procédés technologiques,
• la qualité de l'équipe dirigeante, etc.

Avantage Fiscale :

Parmi les produits de défiscalisation, les FCPI font partie des plus intéressants et permettent de bénéficier :

• d'une véritable réduction d'impôt égale à 25 % de votre investissement, pouvant aller jusqu'à 3000 € pour un célibataire et 6000 € pour un couple marié,

Plafond donnant droit à une réduction d'impôts en investissant ...		Réduction d'impôt
Célibataire	12 000 €	3 000 €
Couple marié	24 000 €	6 000 €

• d'une exonération d'impôt au bout de 5 ans de la taxation sur les plus values réalisées, hors prélèvements sociaux.

Simulation fiscale:

Revenu annuels déclaré 61.000 € (couple marié) Revenu net imposable 43.920 € Impôt à payer 7.388 €

Avec la souscription de 15.000 € dans un FCPI Réduction d'impôt de - 3.750 €

Impôt à payer de 3.638 € ! (7.388 - 3.750)

Rappel : ces avantages sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans.

• Contact commercial en gestion de partimoine :
  Le Guide du Patrimoine - Tél: 06 10 84 07 27
  Contact : contact@leguidedupatrimoine.com